Démarches administratives après mariage : quelles sont les formalités à accomplir ?

Démarches administratives après mariage : quelles sont les formalités à accomplir ?

Après votre mariage, d’autres organismes, en dehors de la mairie, doivent également être informés de votre nouvelle situation matrimoniale. Pour de jeunes mariés, ce nouveau statut leur impose d’opérer certains changements d’ordres administratifs (déclaration commune, compte joint…) dans leur vie. Entre celles qui sont obligatoires et celles conseillées, voici une liste des démarches à accomplir pour bénéficier des avantages que vous offre votre nouveau statut.

Les formalités déclaratives indispensables à accomplir

Au-delà du fait de se mettre en ménage, le mariage est un acte légal qui annonce de multiples changements en perspective dans la vie d’un couple. Pour ce qui est des changements d’ordres administratifs, ils offrent pour la plupart de réels avantages dont il serait regrettable de vous en passer. Ainsi, une fois votre lune de miel terminée, vous devez commencer par penser aux déclarations administratives d’après mariage. Il s’agit entre autres de :

  • la déclaration impôt : après le mariage vous n’aurez plus à faire vos déclarations séparément sauf sur option. Il est recommandé de faire une déclaration commune de vos revenus et charges de ménage. Toutefois, pour que vous puissiez profiter des avantages de votre situation maritale, il est impératif de faire parvenir une photocopie de votre livret de famille à votre centre des impôts. Par ailleurs, retenez que durant la première année de mariage, il vous est encore permis d’effectuer vos déclarations de manière séparée.
  • la déclaration employeur : dans le cas d’un changement de patronyme, il est nécessaire de prévenir votre employeur afin qu’il modifie certaines informations administratives vous concernant. Il doit en être de même si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi. Alors, informez-le à temps en lui fournissant votre acte de mariage pour preuve. Ainsi, ce changement apparaîtra également dans votre fiche de paie, le mail professionnel ou encore dans l’organigramme de l’entreprise. De plus, vous pourrez bénéficier de quelques jours de congés de votre employeur autour de la date du mariage suivant les termes de votre convention collective. Il serait regrettable de vous en priver !
  • la déclaration CAF et Sécurité sociale : tous jeunes époux bénéficiant des avantages de la Caisse d’Allocations familiales doivent signaler leur nouveau statut marital. Cette déclaration est indispensable pour que la caisse mette à jour leur dossier et recalculer les avantages qui sont désormais les vôtres. D’ailleurs, vous pouvez évaluer vos droits sur le site de la CAF. C’est la même procédure pour bénéficier de la couverture sociale de votre conjointe la Sécurité sociale. Vous aurez à remplir un formulaire spécifique de demande auprès de sa caisse d’assurance maladie et mettre à jour votre carte vitale dans la mesure où vous aurez pris son patronyme.
  • la déclaration à la Préfecture : vous devez aussi vous faire établir une nouvelle carte grise en raison de votre changement de statut. Pour faire votre demande à la Préfecture ou directement sur le portail en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez également joindre un extrait de l’acte de mariage ou du livret de famille. Mais rassurez-vous, aucun délai ne vous sera imposé.

Les démarches conseillées (mais facultatives)

En ce qui concerne les démarches facultatives, inutile de vous empresser de les faire. Retenez cependant qu’elles ont un impact tout aussi réel sur votre quotidien. C’est d’ailleurs le cas, si vous souhaitiez bénéficier de la couverture sanitaire proposée par la mutuelle de votre époux ou pour ouvrir votre compte commun. C’est encore le cas si vous deviez déclarer votre conjoint en tant que bénéficiaire de votre assurance vie auprès de l’assureur.

Quel que soit votre cas de figure, il vous est aussi nécessaire de vous déclarer auprès de ces organismes. Aussi, assurez-vous que votre changement de patronyme figure bien sur tous vos papiers d’identité : carte d’identité, passeport, etc.

Ce changement s’effectue généralement au service État civil de la mairie. Vous devrez présenter soit un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois mentionnant le mariage. Dans le cas contraire, fournissez une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.

N’oubliez surtout pas de prévenir aussi vos contacts (médecins, associations…) de votre changement de patronyme.

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