Un mariage n’est pas uniquement rythmé de préparatifs et de célébrations ! Il est aussi marqué par l’accomplissement des démarches et formalités administratives de pré et post mariage. À cet effet, la question de l’adoption ou non du nom d’usage est un sujet assez sensible que les fiancés doivent aborder avant de s’unir, car elle est régie par des règles et démarches qu’il faut connaître. Alors, si vous envisagiez de porter le nom de votre époux.se après votre union, découvrez sans plus attendre comment procéder.
Qu’entend-on par nom d’usage ?
Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord rappeler que chacun des époux possède un prénom et un patronyme (nom de famille). C’est le nom qui est attribué individuellement à la naissance par les parents. Il permet d’identifier quelqu’un ainsi que sa filiation tout au long de sa vie jusqu’au moment du mariage. De ce fait, c’est après leur union que l’un ou l’autre peut envisager d’avoir recours au nom d’usage (nom de famille du conjoint) ou simplement conserver le sien.
Ainsi, l’objectif de ce patronyme marital n’est pas de remplacer celui de naissance. Il s’agit avant tout d’une option facultative née de cette nouvelle situation matrimoniale et qui n’entraîne aucune obligation pour les mariés. De ce fait, libre à vous de décider si oui ou non vous souhaitez porter le patronyme de votre conjoint ou bien d’accoler le vôtre au sien séparés d’un trait d’union. Certes, vous n’êtes pas contraint de le faire, mais cela vous permet de bénéficier d’avantages dont il serait dommage de se priver.
Quelles sont les démarches ?
De retour de votre voyage de noces, la première des démarches à mener dans ce cadre serait de vous munir :
- d’une copie de votre acte de naissance avec la mention de votre mariage
- ou d’une copie de votre acte de mariage.
Dans l’un ou l’autre des cas, ces documents que vous devrez présenter doivent être délivrés depuis moins de trois mois. Ensuite, ils doivent être déposés à la mairie avec le dossier de votre demande de papier d’identité.
Par ailleurs, il existe un service de déclaration de changement de nom d’usage en ligne à partir duquel vous pourrez communiquer facilement avec tous les organismes administratifs concernés.
De plus, vous pouvez encore porter le nom de votre ex-conjoint même si vous êtes divorcés. Cela est possible à partir du moment où vous disposez d’une autorisation écrite et dûment signée de sa part.
Les implications administratives de cette adoption
L’utilisation du nom d’usage n’a pas qu’une fonction dénominative au quotidien. En communiquant ce changement aux organismes pour actualiser vos différents dossiers de suivi administratif, vous bénéficiez également d’avantages allant avec votre nouveau statut. Ainsi, vous pourrez désormais bénéficier :
- de la Sécurité sociale de la couverture de votre moitié, si vos droits sont épuisés en mettant à jour votre carte vitale. Cela peut entraîner ou non des frais supplémentaires selon le type de contrat souscrit
- chez votre employeur de quelques jours de congés autour de la date du mariage, selon votre convention collective. Toutefois, il faut l’en informer rapidement sans omettre de lui fournir votre acte de mariage pour preuve
- à la CAF (Caisse d’allocations familiales) d’une nouvelle estimation de l’aide dont vous bénéficiez du fait de cette mise jour. D’ailleurs, une demande est possible en ligne sur le site de la CAF
- ou d’effectuer vos déclarations communes d’impôts (des ressources et charges du foyer) qu’après la première année de mariage, profitant ainsi d’une déclaration séparée pour le moment.
Alors, au regard du symbole de reconnaissance que représente le port du nom d’usage au sein d’un ménage et des enjeux administratifs que ce choix implique, il ne doit être pris à légère.