Comment obtenir une dérogation pour un mariage dans une autre mairie / commune ?

Comment obtenir une dérogation pour un mariage dans une autre mairie / commune ?

Envie de nouveauté, d’originalité… de changer du conventionnel mariage civil célébré à la mairie ? Bien que la loi française ne favorise pas les mariages en dehors des cadres réglementaires définies, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une dérogation pour choisir le lieu de la célébration. Voici donc ce qu’il y a à savoir par rapport à l’obtention de dérogation pour un mariage dans un autre cadre ou dans une autre commune.

Mariage en dehors de la mairie/commune : que dit la loi ?

La célébration d’un mariage est l’évènement majeur qui marque le début d’une nouvelle vie à deux. Il est donc tout à fait normal de l’envisager dans une région donnée, dans un cadre que l’on affectionne particulièrement. Peut-être parce que :

  • on y a grandi
  • on y passe de super vacances
  • il y fait tout simplement bon vivre.

Quoi qu’il en soit, la loi est stricte concernant la possibilité de se marier dans un lieu différent de ceux qu’elle a définis ; et ceci dans les articles 165 et 166 du Code civil de l’union. D’après la loi, le mariage doit être célébré dans la commune où les deux époux possède un domicile, ou a établi sa résidence depuis au moins avant la publication des bans.

Mais en dehors de cela, il faut ajouter que les maires ont désormais l’autorisation d’affecter la célébration dans un autre bâtiment communal. Dans ce cas, il faut que celui-ci soit situé sur le territoire de la commune depuis novembre 2016. Autrement dit, vous pouvez décider de vous marier où vous le souhaitez, à condition que le lieu choisi soit situé dans la commune où vous avez tissé des liens durables. Par contre, si vous décidez de le faire en dehors de cette commune, la tâche sera un peu plus ardue.

Se marier hors de sa commune

Si vous envisagez de vous marier en dehors du cadre réglementaire prévu par la loi, il vous faut tout au moins disposer d’une autorisation du maire de la localité choisie. Voici les options qui s’offrent à vous.

Opter pour la ville de résidence de vos parents ou des amis

Si vous optez pour la ville où sont domiciliés vos parents, la loi vous permet d’avoir recours à l’article 74 du Code civil de l’union. Mais pour cela, vous devez vous y établir depuis un mois avant la publication des bans. Si par contre vous voulez dans une ville où résident des amis, vous devez leur demander de vous établir une attestation d’hébergement. Il faudra également respecter les mêmes conditions que celles pour un mariage dans la ville où sont vos parents.

Maintenant, avant d’entamer les démarches, vous devez obtenir d’abord une autorisation du maire. Vous devez à ce propos le rencontrer avec l’un de vos parents ou amis, selon le cas, afin de lui expliquer votre projet. Pas d’inquiétudes à ce propos, les maires ont tendance à être plutôt compréhensifs.

Autre cas de figure

Il peut arriver que l’on ait envie de se marier dans une ville où l’on a aucune attache physique. Dans ce cas, la première des choses à faire est d’envoyer une lettre au maire de la commune. Et ceci dans l’objectif de lui expliquer votre projet de mariage et votre souhait de le célébrer dans sa commune. Il est fortement conseillé de fournir quelques arguments pour montrer par exemple votre attachement, le nombre de fois où vous êtes déjà venus… Tant que vous n’obtenez pas une réponse de la part du maire, vous ne pouvez en aucun cas entamer d’autres démarches.

Il peut arriver que le maire ou le conseiller municipal chargé de cette fonction soit empêché. Dans ces situations, il est possible d’envisager d’autres lieux comme chez le notaire, le greffe, etc. Peu importe votre choix, le procureur de la République s’assurera que la cérémonie reste solennelle, publique et républicaine. Pour cela, vous êtes tenu de revenir signer le registre d’état civil à la mairie de la ville retenue.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.cata-page-title, .page-header-wrap {background-color: #e49497;}.cata-page-title, .cata-page-title .page-header-wrap {min-height: 280px; }.cata-page-title .page-header-wrap .pagetitle-contents .title-subtitle *, .cata-page-title .page-header-wrap .pagetitle-contents .cata-breadcrumbs, .cata-page-title .page-header-wrap .pagetitle-contents .cata-breadcrumbs *, .cata-page-title .cata-autofade-text .fading-texts-container { color:#FFFFFF !important; }.cata-page-title .page-header-wrap { background-image: url(https://www.toutsurlemariage.com/wp-content/themes/onelove/images/default/bg-page-title.jpg); }