L’utilité d’un notaire pour le mariage

Une union légale, comme un mariage ou un PACS, amène la question de la mise en commun et de la séparation des biens. En effet, le choix que les futurs époux feront vis à vis de leur patrimoine est primordial, notamment en cas de dissolution de l’union (séparation ou décès). Avant de prendre votre décision, l’intervention d’un notaire est fortement conseillée et même obligatoire dans certains cas.

L’idée n’est pas ici de casser la magie ni le romantisme du mariage, mais de garder un pied ancré dans la réalité. En effet, une union légale requiert quelques démarches administratives et l’intervention d’experts. Alors, pourquoi faire appel à un notaire ?

Le rôle du notaire

En vous unissant, il vous faudra choisir parmi quatre régimes matrimoniaux différents : la communauté réduite aux acquêts, la communauté universelle, la séparation de biens ou la participation aux acquêts. Même chose pour les PACS qui devront choisir entre la séparation de biens et l’indivision.

Le choix du régime doit principalement se faire en fonction de l’activité professionnelle de chaque époux, du patrimoine préexistant de chaque époux et de l’éventuelle existence d’enfants lors d’un premier mariage.

Ces différents régimes ne sont pas forcément faciles à comprendre dans leur intégralité, en prenant compte des tenants et aboutissants. Pour décider au mieux et comprendre les implications de chaque option, les conseils d’un notaire seront très précieux.

Concernant le contrat de mariage, pour celles et ceux qui décide d’en établir un, il s’agit d’un acte notarial, ce qui implique que le document soit rédigé par un notaire.

Ce professionnel aura donc pour rôle de vous guider dans la compréhension et le choix de ces démarches afin de choisir en connaissance de cause.

Faire appel à un notaire : une obligation ?

Tout dépend du régime choisi. Faire appel à un notaire est obligatoire si vous optez pour la communauté universelle, la séparation de biens ou la participation aux acquêts.

Cependant, si vous choisissez le régime de la communauté réduite aux acquêts, vous n’aurez pas besoin de passer par un contrat. Il ne sera donc pas nécessaire de faire appel aux services d’un notaire, sauf si vous souhaitez apporter des modifications particulières à ce statut.

Pour ce qui est du contrat de mariage, il sera également obligatoire de passer devant un notaire si vous souhaitez le modifier. Pour cela, ledit contrat devra avoir été rédigé depuis plus de deux ans. Les deux époux doivent consentir à la modification pour que celle-ci ait lieu.