Mariage civil : les procédures administratives d’avant mariage à effectuer en 5 étapes

Mariage civil : les procédures administratives d’avant mariage à effectuer en 5 étapes

Décoration, salle réception, service traiteur, photographe, DJ… nombreux sont les détails à prendre en compte pour la réussite d’une cérémonie de mariage. Et parmi ces détails, il ne faut surtout pas oublier les différentes formalités et démarches administratives d’avant mariage. Par ailleurs, c’est l’une des étapes les plus fastidieuses dans l’organisation d’un mariage civil. À ce propos, il est primordial d’avoir une idée de la procédure et autres infirmations importantes pour bien constituer votre dossier. Nous vous proposons donc de faire un tour rapide des procédures administratives d’avant mariage.

Étape 1 : choisir la mairie dans laquelle sera célébré le mariage

L’une des premières choses auxquelles il faut penser au moment de démarrer les procédures administratives d’avant mariage concerne le choix de la mairie. Ici, plusieurs choix s’offrent à vous, mais chacun d’eux est régi par des règles bien strictes. Il faut donc dire qu’il est possible de se marier dans une mairie située :

  • dans une ville où l’un des conjoints possède un logement
  • dans la ville de résidence de l’un des conjoints, à condition qu’il y vive depuis au moins un mois
  • dans la ville où les parents d’un des conjoints possèdent un domicile.

Étape 2 : choisir la date de la cérémonie en fonction du lieu de réception

Au cours de cette étape, il sera question de se rendre à l’hôtel de ville retenue afin d’avoir plus de renseignements concernant les procédures spécifiques. Ce sera par ailleurs l’occasion de commencer les démarches pour fixer la date officielle de votre union. À ce propos, vous devez savoir qu’il n’est pas possible de choisir une date qui tombe sur un dimanche ou sur un jour férié. Mais n’oubliez pas que le choix doit se faire en prenant également en compte la disponibilité du lieu de réception.

Étape 3 : choisir ses témoins

En règle générale, le nombre de témoins pour la célébration d’une union doit se résumer à 2 ou 4 au maximum. Ensuite, ceux-ci doivent être âgés de plus de 18 ans et jouir de leurs droits civiques. Ajoutons à cela qu’ils sont dans l’obligation d’être présents à la célébration pour attester, par déclaration, de l’identité des mariés et de la conformité de l’acte de mariage.

En ce qui concerne le choix, retenez que vous êtes libres de le faire parmi vos proches.

Étapes 4 : constituer le dossier de mariage

Il s’agit de l’une des étapes les plus importantes dans l’organisation d’une cérémonie civile. Vous devez fournir au service d’état civil de la mairie plusieurs documents importants. Il s’agit entre autres de :

  • vos pièces d’identité respectives valides (carte d’identité ou passeport)
  • copies intégrales de vos actes de naissance respectifs datant d’environ 3 mois
  • justificatifs de domicile
  • une attestation sur l’honneur de célibat ou de non-mariage
  • un certificat du notaire attestant de l’existence d’un contrat de mariage
  • une liste des témoins avec leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles respectifs, sans oublier leurs pièces d’identité
  • un extrait de l’acte de naissance ou de l’acte de mariage qui mentionne le divorce est requis, au cas où l’un des conjoints a déjà été marié par le passé
  • un acte de décès du conjoint, au cas où le marié ou la mariée est veuf.ve.

Après avoir constitué le dossier, vous devez ensuite le déposer en personne à la mairie. N’oubliez pas de garder sur vous vos pièces d’identité lors du dépôt et celui-ci doit se faire au moins 2 mois avant la date fixée. Comme suite, vous serez auditionné par l’Officier d’état civil au cours d’un entretien groupé ou individuel. L’objectif est de s’assurer du consentement mutuel des futurs mariés.

Etape5 : la publication des bans

Après cet entretien, le maire procédera alors, 10 jours à l’avance, à la publication des bans aux portes de la mairie retenue pour la cérémonie, mais aussi aux domiciles de chaque futur marié. Cette publication prend généralement la forme d’une affiche mentionnant vos noms, prénoms, professions et résidences ainsi que le lieu de réception afin d’informer le public.

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